Conditions générales de vente de formation (CGV)

Société Francophone de Nutrithérapie et de Nutrigénétique Appliquée (SOFNNA)

1. Objet

Ces conditions générales de vente définissent les modalités de vente des formations proposées par SOFNNA à ses clients. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à l’inscription et au suivi de la formation.

2. Inscription

L’inscription à nos formations se fait via notre site formation.sofnna.eu. Chaque participant doit remplir le formulaire d’inscription en ligne et le soumettre accompagné du paiement de la formation. L’inscription ne devient effective qu’après confirmation de la réception du paiement par SOFNNA.

3. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. SOFNNA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.

4. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à l’inscription. Il peut être réalisé par carte bancaire directement sur le site.

5. Annulation et remboursement

En cas d’annulation par le participant :

Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.

Moins de 30 jours avant le début de la formation : aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de force majeure justifiée.

Si SOFNNA annule une formation, les participants seront intégralement remboursés ou reprogrammés à une nouvelle date selon leur préférence.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation (documents, vidéos, etc.), fournis aux participants pendant le cours, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de SOFNNA. Il est interdit de reproduire, transférer, distribuer ou stocker le contenu proposé dans le cadre de la formation sans l’accord écrit de SOFNNA.

7. Responsabilité

SOFNNA s’engage à fournir les formations de haute qualité. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de l’inaptitude des participants à atteindre les objectifs de la formation.

8. Données personnelles

Les informations recueillies lors des inscriptions sont nécessaires pour la gestion des participants et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

9. Modification des conditions

SOFNNA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les nouvelles conditions s’appliqueront à toutes les inscriptions effectuées après la date de modification.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.